Conditions générales d'utilisation
Contenu provisoire, à compléter avant la mise en production.
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Paroles d'élus. [À compléter]
Accès personnel
Chaque accès est strictement personnel et nominatif. Le partage d'identifiants est interdit et entraîne la fermeture automatique des sessions concurrentes, voire la suspension du compte.
Abonnement et accès supplémentaires
Les abonnements sont mensuels et sans engagement. Les accès supplémentaires sont facturés au prorata. [À compléter]
Utilisation des extraits
Les extraits téléchargés peuvent être utilisés dans le respect du droit de citation et de la réglementation applicable. [À compléter]